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Dernière mise à jour : 16 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :
Marie Rousselin
Entrepreneure individuelle (Auto-entreprise)
Nom commercial : Froa Studio
Siège social : 1 avenue des Platanes, 78860 Saint-Nom-La-Bretèche
SIRET : 941 128 985 00012
Email : studiofroa@gmail.com
Ci-après dénommée « Froa Studio »
Et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont des accessoires textiles (cagoules et articles associés).
Les descriptions sont réalisées avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies et rendus peuvent présenter de légères variations (couleurs, textures) selon les écrans.
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Froa Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est validée une fois :
Les informations client complétées
Le paiement confirmé
L’acceptation des présentes CGV cochée
Froa Studio se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
Litige antérieur
Soupçon de fraude
Informations incomplètes ou erronées
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme fournie par Shopify.
Froa Studio n’a jamais accès aux données bancaires complètes.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Froa Studio ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être :
Non porté
Non lavé
En parfait état
Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur ou défaut constaté.
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial sous quelques jours ouvrés.
Tout produit retourné incomplet, abîmé ou porté ne pourra être remboursé.
Froa Studio ne saurait être tenue responsable :
D’une mauvaise utilisation du produit
De dommages indirects
D’un usage non conforme à la destination normale du produit
Le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :
Garantie légale de conformité
Garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le client doit contacter :
studiofroa@gmail.com
Tous les éléments du site (visuels, textes, logo, identité de marque, contenus créatifs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.